BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise - Mise à jour suite à consultation publique

Série / Division : BIC - RICI Texte : A l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25, des précisions complémentaires sont apportées à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR). Par ailleurs, au BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, la présente publication apporte des précisions sur les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées. Actualité liée : 06/07/2016 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et de fonctionnement Documents liés : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de fonctionnement BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale