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BOI-INT-DG — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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11 mars 2021
INT - Dispositions communes et générales
BOI-INT-DG
Texte intégral
La présente division a pour objet d'étudier : - le droit européen (titre 1, BOI-INT-DG-10) ; - la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (titre 1.5, BOI-INT-DG-15) ; - le droit conventionnel (titre 2, BOI-INT-DG-20).
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)