INT - Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

Série / Division :INT - CVBTexte :Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la décision du Burkina Faso de dénoncer unilatéralement la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 11 août 1965 avec la France. La présente publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.Actualité liée :XDocument lié :BOI-INT-CVB-BFA : INT - Convention fiscale entre la France et le Burkina FasoSignataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale