BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

1 Les tableaux suivants présentent une analyse sommaire des décisions doctrinales ou jurisprudentielles rendues dans un certain nombre de cas précis et en particulier : - dans le cas de personnes physiques, pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10) ; - dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20) ; -dans le cas de personnes physiques pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30) ; - dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-20-10-20-40).