BICBénéfices industriels et commerciaux26 août 2013
LETTRE - BIC - Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au titre des déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)
BOI-LETTRE-000054
Texte intégral
OPTION
Le soussigné : (nom, prénom)
Opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements
professionnels au titre de l'exercice ouvert le ................. et clos le ................
A ..............., le ...............
.
Signature du déclarant,
.
- type et immatriculation du véhicule(1) concerné :
- nombre total de kilomètres parcourus :
- nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :
- montant forfaitaire des frais de carburant :
- montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice :
- montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de
l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant :
(1) Véhicule inscrit à l'actif du bilan : oui – non (rayer la mention
inutile).