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BOI-RES-PAT — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Impôts sur le patrimoine
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des impôts sur le patrimoine. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)