BICBénéfices industriels et commerciaux3 janvier 2018
BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives
BOI-BIC-DECLA
Texte intégral
Cette division présente :
- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1,
BOI-BIC-DECLA-10) ;
-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des
entreprises relevant de ce régime (titre 2, BOI-BIC-DECLA-20) ;
- les obligations déclaratives (titre 3, BOI-BIC-DECLA-30).