Texte intégral
I. Conditions d’utilisation du barème
1
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Pour plus de précisions concernant les modalités d'utilisation de ce barème, il convient de se reporter au BOI-RSA-BASE-30-50-30-20.
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À compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, le montant des frais de déplacement calculés en application du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (CGI, ann. IV, art. 6 B, II).
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Les éléments qui figurent dans les tableaux des II et III § 10 et suivants ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.
II. Barème applicable aux automobiles
A. Barème applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022
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Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022, est fixé à l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Barème applicable aux automobiles pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,529
(d x 0,316) + 1 065
d x 0,370
4 CV
d x 0,606
(d x 0,340) + 1 330
d x 0,407
5 CV
d x 0,636
(d x 0,357) + 1 395
d x 0,427
6 CV
d x 0,665
(d x 0,374) + 1 457
d x 0,447
7 CV et plus
d x 0,697
(d x 0,394) + 1 515
d x 0,470
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Remarque : Un simulateur de calcul des frais kilométriques est disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr.
B. Barèmes applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2019 à 2021
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Barème applicable aux automobiles pour l'imposition des revenus de l'année 2019
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,456
(d x 0,273) + 915
d x 0,318
4 CV
d x 0,523
(d x 0,294) + 1 147
d x 0,352
5 CV
d x 0,548
(d x 0,308) + 1 200
d x 0,368
6 CV
d x 0,574
(d x 0,323) + 1 256
d x 0,386
7 CV et plus
d x 0,601
(d x 0,34) + 1 301
d x 0,405
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux automobiles pour l'imposition des revenus de l'année 2020
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,456
(d x 0,273) + 915
d x 0,318
4 CV
d x 0,523
(d x 0,294) + 1 147
d x 0,352
5 CV
d x 0,548
(d x 0,308) + 1 200
d x 0,368
6 CV
d x 0,574
(d x 0,323) + 1 256
d x 0,386
7 CV et plus
d x 0,601
(d x 0,34) + 1 301
d x 0,405
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux automobiles pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,502
(d x 0,3) + 1007
d x 0,35
4 CV
d x 0,575
(d x 0,323) + 1 262
d x 0,387
5 CV
d x 0,603
(d x 0,339) + 1 320
d x 0,405
6 CV
d x 0,631
(d x 0,355) + 1 382
d x 0,425
7 CV et plus
d x 0,661
(d x 0,374) + 1 435
d x 0,446
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
III. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
A. Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route
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Un cyclomoteur, au sens du code de la route, est un véhicule à deux roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.
1. Barème applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022
20
Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022, est fixé à l'article 6 B de l'annexe IV au CGI, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 mars 2023.
Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Barème applicable aux cyclomoteurs pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d x 0,315
(d x 0,079) + 711
d x 0,198
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Remarque : Un simulateur de calcul des frais kilométriques est disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr.
2. Barèmes applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2019 à 2021
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Barème applicable aux cyclomoteurs pour l'imposition des revenus de l'année 2019
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d x 0,272
(d x 0,064) + 416
d x 0,147
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux cyclomoteurs pour l'imposition des revenus de l'année 2020
Jusqu’à 2 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d x 0,272
(d x 0,064) + 416
d x 0,147
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux cyclomoteurs pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d x 0,299
(d x 0,07) + 458
d x 0,162
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
B. Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)
1. Barème applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022
30
Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022, est fixé à l'article 6 B de l'annexe IV au CGI, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 mars 2023.
Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique.
La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Barème applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,395
(d x 0,099) + 891
d x 0,248
3, 4 ou 5 CV
d x 0,468
(d x 0,082) + 1 158
d x 0,275
Plus de 5 CV
d x 0,606
(d x 0,079) + 1 583
d x 0,343
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Remarque : Un simulateur de calcul des frais kilométriques est disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr.
2. Barèmes applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2019 à 2021
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Barème applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 pour l'imposition des revenus de l'année 2019
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,341
(d x 0,085) + 768
d x 0,213
3, 4 ou 5 CV
d x 0,404
(d x 0,071) + 999
d x 0,237
Plus de 5 CV
d x 0,523
(d x 0,068) + 1 365
d x 0,295
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 pour l'imposition des revenus de l'année 2020
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,341
(d x 0,085) + 768
d x 0,213
3, 4 ou 5 CV
d x 0,404
(d x 0,071) + 999
d x 0,237
Plus de 5 CV
d x 0,523
(d x 0,068) + 1 365
d x 0,295
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Barème applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,375
(d x 0,094) + 845
d x 0,234
3, 4 ou 5 CV
d x 0,444
(d x 0,078) + 1 099
d x 0,261
Plus de 5 CV
d x 0,575
(d x 0,075) + 1 502
d x 0,325
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.