FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)

Actualité liée : [node:date:14660-PGP] : BIC - Renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de neutralisation des réévaluations libres d’actifs prévu à l’article 238 bis JB du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 15)Dispositif temporaire de neutralisation de la réévaluation d’ensemble des actifs (code général des impôts, art. 238 bis JB)Désignation de l’entreprise :Nom :SIREN :Exercice au titre duquel l’état de suivi est déposé (clos le) :Exercice de réévaluation (clos le) : Suivi des écarts de réévaluation des immobilisations non amortissables Valeur fiscale à ladate de réévaluationValeur comptable à ladate de réévaluationValeur comptable réévaluéeÉcart de réévaluation (1)Terrains    Participations    Autres immobilisations financières    SOUS-TOTAL I    (1) Colonne à remplir pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025. L’écart de réévaluation est égal à la différence entre la valeur comptable à la date de réévaluation et la valeur réévaluée.Suivi des écarts de réévaluation sur les immobilisations amortissables Valeur comptable brute à la date de réévaluationCumul des amortissements à la date de la réévaluation (1)Valeur comptable nette à la date de réévaluation (2)Valeur comptable réévaluéeMontant initial de l’écart de réévaluation (3)Durée de la période prévue pour la réintégrationFraction de l’écart antérieurement réintégrée Fraction de l’écart réintégrée extracomptablement dans le résultat de l’exerciceFraction de l’écart de réévaluation restant à réintégrer sur les exercices à venirTerrains servant à une exploitation (carrières, sablières)         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriel         Autres immobilisations corporelles         SOUS-TOTAL II         (1) Hors amortissements dérogatoires.(2) Différence entre la valeur comptable brute et le cumul des amortissements.(3) Différence entre la valeur comptable réévaluée et la valeur comptable nette.Total du montant de l’écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l’exerciceSOUS-TOTAL I (Écart de réévaluation des immobilisations non amortissables à la clôture de l’exercice) SOUS-TOTAL II (Écart de réévaluation des immobilisations amortissables à la clôture de l’exercice) TOTAL du montant de l’écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l’exercice