BICBénéfices industriels et commerciaux4 janvier 2017
BIC - Amortissements
BOI-BIC-AMT
Texte intégral
1
La division Amortissements qui traite des dispositions communes à l'impôt sur le revenu,
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et à l'impôt sur les sociétés est divisée en deux titres.
10
Sont examinés dans la présente division :
- les règles de déduction (titre 1, BOI-BIC-AMT-10) ;
- les différents régimes d'amortissement (titre 2,
BOI-BIC-AMT-20).