BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : BIC - PDSTK Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié : BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités Signataire du document  lié : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale