BIC - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption - Rescrit

Série / Division :RES - BICTexte :Des précisions sont apportées sur le traitement fiscal de l’écart de réévaluation se rapportant aux titres d’une société filiale lorsque ceux-ci sont annulés consécutivement à une opération de fusion-absorption.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-BIC-000182 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorptionSignataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale