CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : CF  - INF Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié : BOI-CF-INF-30-20 : CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Application et motivation des sanctions fiscales Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.