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BOI-RES-BIC — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Bénéfices industriels et commerciaux
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des bénéfices industriels et commerciaux. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)