BIC - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC-CHG, IF-TH, ENR-DTMG Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée :      X Documents liés :  BOI-BIC-CHG-40-60-10 : BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses BOI-IF-TH-10-10-40 : IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Logements vacants depuis plus de cinq ans BOI-ENR-DMTG-10-50-20 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 : ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Abattements Signataire des commentaire liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.