TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques (Entreprises - publication urgente)

Série / Division : BAREME Texte : À la suite d'une erreur, la mise en ligne le 30 décembre 2019 du document lié est remplacée par la présente publication. Actualité liée : 30/12/2019 : TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques - Transfert du contrôle et du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques à la DGFIP (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 199) - Publication professionnelle Document lié : BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques Signataire(s) du(des) document(s) lié(s) : Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale