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BOI-RES-TPS — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Taxes et participations sur les salaires
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des taxes et participations sur les salaires. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)