TVA - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à diverses prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000210 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilésSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale