RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2018
ACTU-2019-00028
Texte intégral
Série / Division :
BAREME
Texte :
Les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)" ont été mis à jour
pour l'année 2018.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour
l'année 2018
Signataire du document lié :
Véronique RIGAL, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement