BIC - TVA- IF - ENR - CF- Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - PVMV, TVA - SECT, IF - CFE, ENR - PTG, CF- INF Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : X Documents liés :  BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée BOI-TVA-SECT-80-60-10-40 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Taux BOI-IF-CFE-10-20-20-10 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractère habituel BOI-ENR-PTG-10-10 : ENR - Partages purs et simples BOI-ENR-PTG-20-10 : ENR - Partages et opérations assimilées - Licitation de biens dépendant d'une succession, d'une communauté conjugale ou d'une indivision BOI-CF-INF-40-20 : CF - Infractions et sanctions pénales - Délits d'opposition à fonctions Signataire des commentaire liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.