TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

Séries / Divisions : TVA - LIQ, TVA - DED, TVA - SECT Texte : A compter du 1er janvier 2014, deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité : En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5% s'applique : - aux importations d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité ; - aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie qu'ils ont importé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ; - aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs. Conformément à l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s'applique : - aux livraisons d’œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ayant droit ; - aux livraisons d’œuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA. Actualité liée: X Documents liés: BOI-TVA-LIQ-30-10 : TVA  - Liquidation-Produits imposables aux taux réduits BOI-TVA-LIQ-30-10-60 : TVA - Liquidation - Autres biens et opérations soumis aux taux réduits BOI-TVA-DED-30-20 : TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations propres à certaines entreprises BOI-TVA-SECT-90-10 : TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité  -Définitions BOI-TVA-SECT-90-40 : TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Dispositions particulières applicables aux œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité Signataire des documents liés : Véronique Bied-Chareton, Directrice de la législation fiscale