ANNEXE - CTX - Exemple et calcul pour une demande de décharge de responsabilité solidaire

Les exemples exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrés respectivement au II-B-3 § 200 du BOI-CTX-DRS-10, au II-A-3 § 70 du BOI-CTX-DRS-20, au II-C-3 § 130 du BOI-CTX-DRS-20 et au II-D § 150 du BOI-CTX-DRS-20. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".