RSA - BNC - BIC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit

Séries / Divisions :RSA - GER ; BNC - CHAMP ; BNC - BASE ; BNC - DECLA ; BNC - SECT ; BNC - CESS ; BIC - CHAMP ; TVA - CHAMP ; IF - CFE ; RES - BNCTexte :Des précisions sont apportées sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-RES-BNC-000136 : RES - RSA - BNC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéralBOI-RSA-GER-10-30 : RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes et rémunérations non concernéesBOI-BNC-CHAMP-20 : BNC - Champ d'application - Personnes imposablesBOI-BNC-DECLA-10-10 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Champ d'applicationBOI-BNC-SECT-70-40 : BNC - Régimes sectoriels - Sociétés d'exercice libéralBOI-BNC-CESS-20-10 : BNC - Cession ou cessation d'activité - Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagées - Champ d'applicationBOI-BNC-CESS-30-10 : BNC - Cession ou cessation d'activité - Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises - Champ d'applicationBOI-BIC-CHAMP-70-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Entrepreneurs individuelsBOI-TVA-CHAMP-10-10-60 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libéralesBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Professions juridiquesBOI-IF-CFE-10-10-10 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes passibles de la CFE - Personnes physiques ou moralesBOI-BNC-BASE-40-60-50-10 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'application (mise à jour en cours de rédaction)Signataire des documents liés :Laurent Martel, directeur de la législation fiscale