TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

Série / Division : TCA - EOL Texte : Le 25° du III de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé les dispositions relatives à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie prévue au a de l'article 1609 undecies du code général des impôts (CGI) à compter du 1er janvier 2019. Ces dispositions s'appliquent à toutes les opérations de vente d'ouvrages de librairie dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2019. Actualité liée : X Document lié : BOI-TCA-EOL : TCA - Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Signataire du document lié : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale