DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à la convention
BOI-DJC-EXPC-20-20
Texte intégral
Le présent chapitre a pour objet de préciser le dispositif relatif à la convention.
Sont étudiés :
- la conclusion de la convention (Section 1,
BOI-DJC-EXPC-20-20-10) ;
- la résiliation de la convention (Section 2,
BOI-DJC-EXPC-20-20-20).