IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

Série / Division : IR - PAS Texte : Les modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicables aux collecteurs de la retenue à la source font l'objet de commentaires au BOI-IR-PAS-30-10-60. Actualité liée :  X Documents liés : BOI-IR-PAS-30-10 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source BOI-IR-PAS-30-10-60 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux Signataire des documents liés : Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement