TVA - Extension de l'application du taux réduit de 5,5 % aux livres audio (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 35) - Taux applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio - Rescrits

Séries / Divisions :TVA - LIQ ; RES - TVATexte :L’article 35 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a étendu l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, aux livres audio.Les commentaires doctrinaux sont mis à jour en conséquence et leur présentation est rationalisée.En outre, des précisions sont apportées sur le taux de TVA applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-LIQ-10 : TVA - Liquidation - Taux - GénéralitésBOI-TVA-LIQ-30-10-40 : TVA - Liquidation - Taux réduits - LivresBOI-RES-TVA-000137 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de sociétéBOI-RES-TVA-000174 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux applicable aux conteuses de livres audioSignataire des documents liés :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale