BIC - BA - BNC - TVA - ENR - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - CHAMP, BA - CHAMP, BNC - CHAMP, TVA - CHAMP, ENR - DMTG, CF - CMSS Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-BIC-CHAMP-10-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales BOI-BIC-CHAMP-80 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations BOI-BIC-CHAMP-80-30 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sommes perçues lors de la vente d'électricité par un particulier BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables BOI-BNC-CHAMP-10-20 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Limites avec les autres catégories de revenus BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d'application BOI-ENR-DMTG-10-20-10 : ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : exonérations et régimes spéciaux - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique BOI-ENR-DMTG-10-50-30 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des droits de mutation par décès BOI-CF-CMSS-20-40-10 : CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Préparation de la commission Signataire des documents liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.