IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : IR - CHAMP, IR - LIQ Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-IR-CHAMP-20-10 : IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 : IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale