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BOI-BIC-PVMV-30-20
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
12 septembre 2012
BIC – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres du portefeuille
BOI-BIC-PVMV-30-20
Texte intégral
1 Seront successivement examinées : - l'évaluation des titres de participation (Section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-10) ; - l'évaluation des titres de placement (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-20).
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)
BOI-BIC-PVMV-30-20 — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI