RSA - BA - BNC - BIC - Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Séries / divisions : RSA - CHAMP, BA - BASE,  BNC - CHAMP, BIC - PDSTK Texte : Le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévue par les articles L168-1 à L168-7 du code de la sécurité sociale (CSS) est précisé. Actualité liée : X Documents liés : BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenus imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité BOI-BA-BASE-20-20-40 : BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale