Série / Division :
RES
Texte :
La série « RES - Rescrits » du plan de classement est aménagée pour présenter les rescrits de portée générale par impôt ou procédure fiscale.
Les BOI de la série RES sont republiés en la forme pour intégrer un nouvel identifiant juridique, sans que les réponses soient modifiées.
Signataire des documents liés :
Olivier LEFOULON, Chef du bureau expertise juridique