DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à l'autorisation des professionnels de l'expertise comptable
BOI-DJC-EXPC-20-10
Texte intégral
L'étude du dispositif relatif à l'autorisation des professionnels de l'expertise comptable
mentionnée à l'article 1649 quater L du code général des impôts fera l'objet des sections suivantes :
- la délivrance de l'autorisation (section 1,
BOI-DJC-EXPC-20-10-10) ;
- le retrait de l'autorisation (section 2,
BOI-DJC-EXPC-20-10-20) ;
- la demande d'autorisation consécutive à un retrait (section 3,
BOI-DJC-EXPC-20-10-30).