IS - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel - Rescrit

Séries / Divisions : RES - IS ; IS - RICI Texte : Les dépenses de ventousage peuvent être comprises dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts. Actualité liée : X Document lié : BOI-RES-IS-000090 : RES - Impôt sur les sociétés - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel Signataire du document lié : Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels