RSA - Agents de l'Etat et personnes relevant d'organismes appelés à intervenir dans les territoires australes (TAAF) - Rectificatif

Série / Division : RSA - GEO Texte : Cette publication corrige une erreur matérielle concernant la ligne à renseigner sur la déclaration de revenus complémentaires n° 2042 C pour les agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et ayant conservé leur domicile en France. Actualité liée :   X Document lié : BOI-RSA-GEO-30 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et personnes relevant d’organismes appelés à intervenir dans ce territoire Signataire du document lié : Olivier Lefoulon, chef du bureau expertise juridique