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BOI-RES-TVA — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Taxe sur la valeur ajoutée
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)