TVA - Taux applicable au livre de naissance et précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...).

Série / Division : TVA - LIQ Texte : Des précisions sont apportées concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB, ...). Le taux réduit prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI s'applique au livre sur support physique dès lors qu'il ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format (variations typographiques et de composition, modalités d'accès au texte...). Il est également précisé que les livres de naissance ne répondent pas à la définition fiscale du livre et sont donc  soumis au taux normal de la TVA. Actualité liée : X Document lié : BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : TVA - Liquidation – Taux réduits - Produits imposables à taux réduit - Livres. Signataire du document lié : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale