BIC – Provisions pour dépréciation des immobilisations – Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement

1 L'article 39-1-5° du CGI institue un plafonnement de la déduction des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et des immeubles de placement en fonction des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens. 10 Désormais, seules sont admises en déduction du bénéfice imposable les provisions pour dépréciation sur ces titres de participation et immeubles de placement correspondant à des moins-values latentes nettes sur l'ensemble de ces biens. 20 Seront successivement examinés : - le champ d'application du dispositif (cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20-10, sous-section 1) ; - les modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de SPI (cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20-20, sous-section 2) ; - les modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement (cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20-30, sous-section 3) ; - les modalités communes d'application du dispositif et son suivi (cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20-40, sous-section 4).