TVA - Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles

Série - Divisions : TVA - CHAMP, TVA - LIQ Texte : A compter du 1er janvier 2015 les droits d'entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles, sont taxés à la TVA. Le taux de TVA applicable est le taux réduit de 5,5%. Actualités liées : X Documents liés :  BOI-TVA-CHAMP-30-10-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations tendant à éviter une double imposition BOI-TVA-LIQ-30-20-40 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit - Spectacles Signataire des documents liés : Christian ECKERT, Secrétaire d'État chargé du Budget