RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : RSA - ES Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-RSA-ES-10-20 : RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels