TVA - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin - Rescrit

Séries / Division : TVA - LIQ ; RES Texte : Des précisions sont apportées concernant le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin et à la bière. Actualité liée : X Document lié : BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (mise à jour en cours de rédaction) BOI-RES-000066 : RESCRIT - TVA - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin Signataire du document lié : Laurent Perrin, chef du bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL