RFPIRevenus fonciers et plus-values immobilières12 septembre 2012
RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
BOI-RFPI-BASE
Texte intégral
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Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.
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Aux termes des dispositions
de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le
total des charges de la propriété ».
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La présente division exposera donc :
- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10) ;
- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) ;
- la détermination du résultat foncier (titre 3,
BOI-RFPI-BASE-30).