BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs

1 Le présent titre traite des différents dispositifs facultatifs permettant d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou de favoriser l'actionnariat salarié. 10 Ces dispositifs, dont les modalités de fonctionnement sont codifiés dans le code du travail et le code de commerce sont développés dans les chapitres suivants : - l'intéressement des salariés à l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-PTP-20-10) ; - l'application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (chapitre 2, BOI-BIC-PTP-20-20) ; - les plans d'épargne d'entreprise (chapitre 3, BOI-BIC-PTP-20-30) ; - les plans d'épargne interentreprises (chapitre 4, BOI-BIC-PTP-20-40) ; - les plans d'épargne pour la retraite collectifs (chapitre 5, BOI-BIC-PTP-20-50) ; - les options de souscription ou d'achat d'actions (chapitre 6, BOI-BIC-PTP-20-60) ; - les attributions d'actions gratuites (chapitre 7, BOI-BIC-PTP-20-70). Le dispositif des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) est développé dans le BOI-RSA-ES-20-40.