TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur les règles de détermination du lieu d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000144 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangersSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale