IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement
BOI-IS-DECLA-20
Texte intégral
L'article 1668 du code
général des impôts dispose que l'impôt sur les sociétés est calculé par les sociétés et autres personnes morales passibles de cet impôt elles-mêmes et versé spontanément au comptable public du
lieu de dépôt de la déclaration de résultats.
Le présent titre expose les règles relatives au paiement de l'impôt sur le sociétés, à savoir :
- Le versement d'acomptes provisionnels (chapitre 1,
BOI-IS-DECLA-20-10) ;
- Le versement du solde (chapitre 2, BOI-IS-DECLA-20-20) ;
- Les cas particuliers de paiement (chapitre 3,
BOI-IS-DECLA-20-30).