TVA - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits qui relèvent de la catégorie des jeux de société.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000137 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de sociétéSignataire du document lié :Gilles Le Moigne, chef du bureau d'appui et de coordination des contrôles