RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Suppression de la mention d'un crédit d'impôt avec certains pays

Série / Division : RPPM - RCM Texte : Suppression de mentions erronées afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture du site au public le 12 septembre 2012. Actualité liée : X Document lié : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des valeurs mobilières étrangères Signataire du document lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels