CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle
BOI-CF-IOR-60
Texte intégral
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Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités
particulières.
Dans le présent titre, seront successivement examinés :
- les dispositions diverses (chapitre 1, BOI-CF-IOR-60-10) ;
- la taxation d'après les éléments du train de vie (chapitre 2,
BOI-CF-IOR-60-20) ;
- le contrôle des groupes de sociétés (chapitre 3,
BOI-CF-IOR-60-30) ;
- le contrôle des comptabilités informatisées (chapitre 4,
BOI-CF-IOR-60-40) ;
- le contrôle des prix de transfert (chapitre 5,
BOI-CF-IOR-60-50) ;
- le contrôle des contributions indirectes (chapitre 6,
BOI-CF-IOR-60-60) ;
- l'examen des comptes financiers du contribuable lorsque ce dernier n'a pas respecté ses
obligations déclaratives relatives aux comptes et contrats d'assurance-vie à l'étranger (chapitre 7, BOI-CF-IOR-60-70).