BICBénéfices industriels et commerciaux12 septembre 2012
BIC - Provisions pour risques et charges – Provisions pour risques
BOI-BIC-PROV-30-10
Texte intégral
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Les provisions pour risques regroupent celles afférentes aux risques liés aux
ventes, celles constituées pour faire face aux pertes sur des opérations en
cours à la clôture de l'exercice ou sur des produits en stock en instance de
commercialisation, aux pertes de change, au risque afférent à un engagement de
caution et enfin de propre assureur.
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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :
- provisions pour risques liés aux ventes (section 1, cf.
BOI-BIC-PROV-30-10-10) ;
- provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de
l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation (section
2, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-20);
- provisions pour pertes de change, provisions pour risque afférent à un
engagement de caution et provisions de propre assureur (section 3, cf.
BOI-BIC-PROV-30-10-30).