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BOI-ANNX-000138
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
18 février 2014
Exemples de fonctions exercées
BOI-ANNX-000138
Texte intégral
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)
BOI-ANNX-000138 — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI